sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Monica Re Colonna d'Istria, inspectrice divisionnaire des finances publiques - classe normale à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation, des départements limitrophes à cette région

dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

2. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après

régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest

Délégation territoriale Pays de la Loire

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

e à la Société coopérative agricole Océane

dont le siège social est établi à

liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00458 au nom de l'université de

cadastré section WV no 1 pour une superficie totale de 1 ha 19 a 74 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-03344 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)

rue Gambetta, d'une superficie bâtie et non bâtie de 1849 mètres carrés et cadastré sous le numéro 261 de la section ER, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan no 1 annexé audit arrêté, et au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'autre partie du même immeuble d'une superficie bâtie et non bâtie de 5047 mètres carrés et cadastré sous le numéro 260 de la section ER, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan no 2 annexé audit arrêté (1). Cet ensemble immobilier est et demeurera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00537 aux rubriques Forces armées (armée de terre) et Anciens combattants (services extérieurs)

à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie) une partie d'un ensemble immobilier domanial dénommé “caserne Bedeau”, sis à

cadastré section HT, no 120, pour une superficie bâtie et non bâtie de 1978 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune, sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue du relogement de la cour administrative d'appel de Nantes, l'ensemble immobilier situé au 2, place de l'Edit-de-Nantes, à

service de médecine polyvalente

chef de service

les médecins des hôpitaux à temps partiel